Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et de produits numériques proposées par Fleurdelouve, société belge enregistrée sous le numéro d’entreprise 0759.427.846.

En accédant au site www.fleurdelouve.com (ci-après « le Site »), Vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

Le Client s’engage ainsi à lire attentivement les CGV et reconnaît expressément que la commande d’un produit ou d’un service vaut acceptation sans restriction ni réserve de celles-ci.

En les acceptant, le Client garantit qu’il a la pleine capacité pour contracter, qu’il n’est pas un mineur non émancipé, ou un majeur protégé par la loi.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande (la « Commande »).

2. Services et Produits Numériques Proposés

Fleurdelouve offre :

Services personnalisés : coaching scénique, direction artistique, consulting en gestion et management d’artistes, consulting en programmation musicale.

Produits numériques : guides, e-books, formations en ligne, modèles contractuels, et autres ressources téléchargeables.

Chaque produit ou service est décrit en détail sur le Site, précisant ses caractéristiques, prix et conditions spécifiques.

3. Commande et Paiement

Commande : Les commandes s’effectuent via le Site. Une fois validée, la commande est confirmée par e-mail.

Prix : Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse).

Paiement : Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le Site (cartes bancaires, virements, etc.). La commande est considérée comme acceptée après réception du paiement intégral.

4. Produits Numériques

Accès et Téléchargement : Les produits numériques sont disponibles au téléchargement après confirmation du paiement.

Non-remboursabilité : Les produits numériques ne peuvent pas être remboursés, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’accès au produit.

Utilisation personnelle : Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés ou revendus.

5. Annulation et Remboursement (Services)

Annulation par le Client : Les demandes doivent être faites par écrit.

Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral.

Moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

Annulation par Fleurdelouve : En cas d’annulation de notre part, une reprogrammation sera proposée.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, qu’ils soient créés dans le cadre des services ou proposés comme produits numériques, restent la propriété exclusive de Fleurdelouve, sauf disposition contraire précisée dans un contrat.

7. Responsabilité

Fleurdelouve ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, des interruptions de service ou des dysfonctionnements dus à des tiers (plateformes de paiement, hébergement, etc.).

8. Modification des CGV

Fleurdelouve se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le Site.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de Fleurdelouve sont compétents.